MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITES

 

En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : lencredespossibles.fr Ces infos ci-dessous :

 

1. Données légales :

Le site lencredespossibles.fr est l’unique propriété de l’ Sophie Defives, qui l’édite.

Sophie Defives – Numero de téléphone : 07 66 02 77 78

15 rue des champs 59320 Emmerin
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 499 821 502 00022

Mail : sophie.defives@lencredespossibles.fr

Le Développeur du site internet : Defives Sophie
Le Directeur de la publication est : Defives Sophie
Par quel moyen contacter le Responsable de la publication : sophie.defives@lencredespossibles.fr

Le Développeur est : Defives Sophie
De quelle façon joindre le Développeur : sophie.defives@lencredespossibles.fr

 

Hebergeur du site web : O2Switch
SASU – Registre du commerce et des sociétés (RCS) Clermont-Ferrand B 510909807
Nomenclature APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

Les mentions ont été réalisées via cet outil

 

 

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : lencredespossibles.fr est considéré comme usageé du site.
Le site suivant lencredespossibles.fr regroupe plusieurs services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site lencredespossibles.fr. Le site lencredespossibles.fr est mis à jour de façon régulière par Defives Sophie.
Defives Sophie s’efforce d’offrir sur le site suivant lencredespossibles.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site web lencredespossibles.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, lencredespossibles.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, lencredespossibles.fr ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Defives Sophie est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du site internet lencredespossibles.fr, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Defives Sophie, responsable du site internet à l’email : sophie.defives@lencredespossibles.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site web lencredespossibles.fr, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de Defives Sophie, directeur du site internet au mail suivant : sophie.defives@lencredespossibles.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site internet lencredespossibles.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, informations .) mis en ligne avec la validation de Defives Sophie. Cependant, Defives Sophie ne peut pas controler l’intégralité des élements des sites consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’usager est tenu informé que au cours de ses utilisatations sur le site internet lencredespossibles.fr, un ou des cookies sont capable de s’installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui est l’utilisateur, cependant qui note des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site interne. 
La configration du programme de navigation permet de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir la contester de la façon décrite à l’ adresse : www.lencredespossibles.fr. L’utilisateur à la possibilité toutefois de régler le navigateur de son pc de façon à refuser l’installation des cookies, étant conscient que le rebut de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à divers services. Pour tout barrage des cookies, tapez dans le outil de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en lien avec votre navigateur.

 

6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site suivant lencredespossibles.fr, Defives Sophie aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de différents services proposés par le site suivant lencredespossibles.fr. L’usager fournit ces informations en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l’utilisateur du site lencredespossibles.fr la contrainte ou non de rentrer ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une requête à lencredespossibles.fr par mail : sophie.defives@lencredespossibles.fr ou alors par lettre manuscrite  signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web lencredespossibles.fr ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse de vente du site interne lencredespossibles.fr et de l’intégralité de ses droits autorise Defives Sophie à céder les informations à l’éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site web lencredespossibles.fr.
Le site interne lencredespossibles.fr est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).